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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Logement » Location immobilière » Location immobilière : fin du bail » Un propriétaire peut-il vendre un logement occupé par un locataire ?

Un propriétaire peut-il vendre un logement occupé par un locataire ?

Sommaire

    Oui, un bailleur peut vendre un logement occupé par un locataire.

    Dans ce cas, le locataire reste dans les lieux et voit son bail se poursuivre aux mêmes conditions avec un nouveau propriétaire.

    Le nouveau propriétaire doit alors informer le locataire de ses coordonnées et il lui appartiendra de restituer le dépôt de garantie (particuliers) si la location prend fin.

    Attention

    Attention : le nouveau propriétaire doit respecter un délai de carence avant de donner congé au locataire en place s'il souhaite vendre le logement ou le reprendre pour y habiter (particuliers).


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